Les fondements de la domanialité publique aux Etats-Unis : la notion de public trust - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Les fondements de la domanialité publique aux Etats-Unis : la notion de public trust

Thomas Perroud
Centre d'études et de recherches de science administrative
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Citer

Thomas Perroud. Les fondements de la domanialité publique aux Etats-Unis : la notion de public trust. Le patrimoine : évolutions et acceptions possibles, Journées juridiques franco-roumaines, Editura Academiei Romane, 2014. ⟨hal-01702715⟩

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