Compte courant d’associé bloqué, intérêts échus pendant la période d’observation et déclaration de créance : mode d’emploi

Irina Parachkévova

Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2018

Compte courant d’associé bloqué, intérêts échus pendant la période d’observation et déclaration de créance : mode d’emploi

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Irina Parachkévova

Fonction : Auteur
PersonId : 8300
IdHAL : irina-parachkevova
IdRef : 059537906

Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Mots clés

Compte courant d'associé Procédure collective Intérêts à échoir Déclaration de créance

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01686607

Soumis le : mercredi 17 janvier 2018-15:28:28

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Dates et versions

hal-01686607 , version 1 (17-01-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01686607 , version 1

Citer

Irina Parachkévova. Compte courant d’associé bloqué, intérêts échus pendant la période d’observation et déclaration de créance : mode d’emploi. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2018, 1, pp.4. ⟨hal-01686607⟩

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