La volte-face de l'Autorité polynésienne de la concurrence sur les seuils de contrôle des concentrations

Florent Venayre (1, 2)

1 LAMETA - Laboratoire Montpelliérain d'Économie Théorique et Appliquée
2 GDI - Gouvernance et développement insulaire

En droit polynésien, comme en droit national, le contrôle des concentrations repose de manière assez classique sur un système de notification obligatoire. Afin d'éviter aux autorités de concurrence de contrôler des opérations sans envergure, et donc fort peu susceptibles d'avoir des effets anticoncurrentiels d'importance, la règle de droit précise deux seuils qui définissent la contrôlabilité d'une opération : l'un cumulatif et l'autre individuel. L'Autorité polynésienne de la concurrence avait opté pour une interprétation pour le moins surprenante du second seuil qui avait fait l'objet d'une critique marquée de la doctrine (cf. l'article de Christian Montet dans la Revue Lamy de la Concurrence, Vol. 65). Elle vient de reprendre, comme cela était souhaitable, le chemin classique du contrôle des concentrations

Domaines: Droit; Economies et finances

Florent Venayre. La volte-face de l'Autorité polynésienne de la concurrence sur les seuils de contrôle des concentrations. Revue Lamy de la Concurrence, 2017, 67, pp.6. ⟨hal-01665793⟩