L’invocabilité des traités internationaux devant les juridictions internes : perspectives de droit comparé

Type de document :
Communication dans un congrès
Vers un Pacte mondial sur l’environnement ? , May 2017, Aix-en-Provence, France
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01616784
Contributeur : Romain Le Boeuf <>
Soumis le : samedi 14 octobre 2017 - 15:15:43
Dernière modification le : jeudi 15 mars 2018 - 16:56:06

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  • HAL Id : hal-01616784, version 1

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Romain Le Boeuf. L’invocabilité des traités internationaux devant les juridictions internes : perspectives de droit comparé. Vers un Pacte mondial sur l’environnement ? , May 2017, Aix-en-Provence, France. 〈hal-01616784〉

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