Villes et sanctions internationales
Résumé
Le rôle croissant des villes dans les relations internationales contemporaines ne fait guère de doutes. Leur implication se manifeste de façons diverses. Au stade de la création du droit international, les villes tiennent aujourd’hui un rôle significatif dans certains forums de négociations internationales au sein desquelles elles exercent un lobbying de plus en plus intense et assumé. Cette action internationale des villes s’étend également au stade de l’application du droit international. Certains aspects de cette problématique sont classiques : en tant qu’organes de l’État, les villes portent assurément une part de responsabilité en ce qui concerne la mise en œuvre spontanée des règles et principes internationaux. Cependant, leurs comportements et l’éventuelle responsabilité qui pourrait en résulter seront imputés à l’État lui-même, la ville ne disposant d’aucune personnalité juridique propre sur le plan international. De même, dans le cas où une ville subit un préjudice du fait d’un manquement par un tiers à l’une de ses propres obligations, la protestation de la ville et l’éventuel engagement de la responsabilité de l’auteur du dommage passeront en principe par les canaux de la diplomatie interétatique.
Pour autant, et en contrepoint de ces analyses classiques, les tentatives d’autonomisation de l’action internationale des villes ne sauraient être ignorées. Certains auteurs évoquent désormais une véritable « diplomatie municipale », indépendante et potentiellement concurrente à celle des États. Cette diplomatie se manifeste par exemple lorsque les villes interviennent pour se substituer aux défaillances de leurs autorités centrales dans la mise en œuvre d’exigences internationales : les réactions de certaines grandes villes américaines au retrait de l’Accord de Paris annoncé par le Président Donald Trump témoignent de cette volonté des villes de s’affirmer en tant qu’acteurs indépendants de l’État dans l’application du droit international. La diplomatie municipale se manifeste tout autant lorsque les villes dénoncent de façon autonome des comportements ou situations qu’elles tiennent pour des violations du droit international : certains auteurs ont ainsi constaté « the growing diversification of sanctioning entities », identifiant par exemple dans la pratique des États-Unis « a growing number of instances in which the body deciding to impose sanctions is not the United States acting through its central federal organs (the President or Congress), but rather a constituent state of the United States or one or more localities ». Cette action internationale des villes pose alors la question de l’étendue de leurs prérogatives et de leur responsabilité.