Les Ordres professionnels des professions d'auxiliaires médicaux

Résumé : Trois ordres professionnels relatifs à des professions d'auxiliaires médicaux ont été créés depuis 2004, deux par la loi n°2004-806 du 9 août 2004 pour les masseurs kinésithérapeute et les pédicures podologues , et un par la loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 pour les infirmiers . Ces créations s'inscrivent elles-mêmes dans un contexte général de réforme des ordres professionnels dans le secteur de la santé, puisque la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a modifié les conditions de fonctionnement ainsi que les procédures disciplinaires des ordres des professions médicales . S'ajoute à ces modifications l'adoption de la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé, qui modifie notamment quelques règles relatives aux ordres des professions médicales, auxquelles renvoient celles des ordres des professions paramédicales.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01571124
Contributor : Joël Moret-Bailly <>
Submitted on : Tuesday, August 1, 2017 - 3:50:00 PM
Last modification on : Wednesday, October 31, 2018 - 12:24:08 PM

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  • HAL Id : hal-01571124, version 1

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Joël Moret-Bailly. Les Ordres professionnels des professions d'auxiliaires médicaux. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2007, pp.472-483. ⟨hal-01571124⟩

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