Chapitre D'ouvrage
Année : 2007
Joël Moret-Bailly : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01571065
Soumis le : mardi 1 août 2017-15:06:10
Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:44:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01571065 , version 1
Citer
Joël Moret-Bailly. Un état des lieux des institutions disciplinaires. Vers un droit commun disciplinaire? (dir. P. Ancel et J. Moret-Bailly), PU Saint-Etienne, pp.77-101, 2007, Droit, 2862724599. ⟨hal-01571065⟩
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