La coexploitation agricole

Résumé : Et si, malgré sa récurrence en droit rural, la théorie de la coexploitation agricole restait à faire ? Désignant la situation de plusieurs personnes qui conduisent ensemble, mais individuellement, une activité agricole, la coexploitation n'a pas gagné au fil des lois son statut juridique propre. La lacune, en plus de rendre délicate la qualification de la coexploitation, se traduit par un régime relatif et imprévisible, en ce qui concerne tant les rapports entre les coexploitants que leurs rapports avec les tiers.
Complete list of metadatas

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01570960
Contributor : Benoît Grimonprez <>
Submitted on : Tuesday, August 1, 2017 - 11:48:56 AM
Last modification on : Saturday, September 7, 2019 - 1:19:51 AM

File

Grimonprez La coexploitation a...
Files produced by the author(s)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01570960, version 1

Collections

Citation

Benoît Grimonprez. La coexploitation agricole. Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, LexisNexis, 2014, 978-2-7110-1857-4. ⟨hal-01570960⟩

Share

Metrics

Record views

135

Files downloads

982