Petite théorie des copreneurs à bail rural

Benoît Grimonprez (1)

1 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

La coprise à bail génère des difficultés pratiques inextricables face auxquelles la théorie reste déficiente. Comment déterminer, pendant le cours du bail, les prérogatives dont chaque copreneur est investi, la manière dont elles s'exercent (individuellement ou collectivement ?), et le poids des charges qui pèse sur chacun ? Comment analyser encore, du point de vue du statut du fermage, la démission d'un des colocataires, par suite d'un changement d'activité professionnelle ou d'une séparation ? Si l'indivisibilité qui caractérise le bail rural fournit la clé de la plupart des solutions, la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 a rendu la jouissance divisible lorsque l'un des copreneurs cesse de participer à l'exploitation.

Mots clés: Droit rural; bail rural; coprise à bail; copreneurs; indivisibilité du contrat; résiliation partielle du bail

Domaines: Droit; Etudes de l'environnement; Biodiversité et Ecologie; Environnement et Société; Alimentation et Nutrition

Benoît Grimonprez. Petite théorie des copreneurs à bail rural. Répertoire du notariat Defrénois, 2015, novembre 2015, p. 1113. ⟨hal-01569778v1⟩