Systèmes d'heure d'équivalence. Durée maximale de travail. Charge de la preuve
Résumé
Application du droit de l'Union européenne par la chambre sociale de la Cour de cassation
Article Dans Une Revue
Europe : revue mensuelle
Année : 2013
Paris Dauphine-PSL Administrateur : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01521666
Soumis le : vendredi 12 mai 2017-10:21:36
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01521666 , version 1
Citer
Morgan Sweeney. Systèmes d'heure d'équivalence. Durée maximale de travail. Charge de la preuve. Europe : revue mensuelle, 2013, 7. ⟨hal-01521666⟩
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