Quel cautionnement peut accorder une société civile face à la divergence entre les chambres de la cour de cassation ?

Sophie Schiller (1) , Jean-François Carré , Jean Prieur

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés: Droit des sûretés; Cautionnement société; Validité du cautionnement; Appréciation divergente parmi les Chambres de la Cour de cassation; Conformité du cautionnement à l'objet social; Communauté d'intérêts

Domaines: Droit

Sophie Schiller, Jean-François Carré, Jean Prieur. Quel cautionnement peut accorder une société civile face à la divergence entre les chambres de la cour de cassation ?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 86 (46). ⟨hal-01521038⟩