Le financement des partenaires sociaux après la loi Sapin du 5 mars 2014

Dominique Andolfatto (1) , Dominique Labbé (2)

1 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]
2 PACTE - Pacte, Laboratoire de sciences sociales

La loi Sapin du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale n'a pas résolu les problèmes de fond posés par la formation continue des salariés. Elle instaure, à compter de 2015, une taxe sur les salaires visant à financer le "dialogue social", c'est-à-dire les organisations syndicales et patronales. Les quelques données publiées après la première année d'application montrent comment le produit de cette taxe, auquel s'ajoute une subvention de l'Etat, constitue la principale ressource des partenaires sociaux et que l'équilibre interne des organisations syndicales a été modifié au profit des directions centrales.

Mots clés: syndicats; France; loi Sapin; taxe sur les salaires; financement du dialogue social

Domaines: Science politique

Dominique Andolfatto, Dominique Labbé. Le financement des partenaires sociaux après la loi Sapin du 5 mars 2014. Droit Social, 2017, 3, pp.255-264. ⟨hal-01520178⟩