Allégations nutritionnelles et de santé : quelques stratégies juridiques utilisées par les entreprises pour échapper à la réglementation

Paul Nihoul; Ellen van Nieuwenhuyze

Article Dans Une Revue Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal Année : 2014

Allégations nutritionnelles et de santé : quelques stratégies juridiques utilisées par les entreprises pour échapper à la réglementation

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1

Paul Nihoul

Fonction : Auteur

Centre de recherche Droit Dauphine

Ellen van Nieuwenhuyze

Fonction : Auteur

Mots clés

Droit de la consommation Droit de la santé Allégation de santé Perception du consommateur Compatibilité avec les droits fondamentaux Protection pour les consommateurs et pour la santé

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01510941

Soumis le : jeudi 20 avril 2017-10:26:54

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Dates et versions

hal-01510941 , version 1 (20-04-2017)

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HAL Id : hal-01510941 , version 1

Citer

Paul Nihoul, Ellen van Nieuwenhuyze. Allégations nutritionnelles et de santé : quelques stratégies juridiques utilisées par les entreprises pour échapper à la réglementation. Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2014, 1. ⟨hal-01510941⟩

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