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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Un soupçon de conflit d'intérêts ne suffit pas pour mettre en cause l'impartialité du pouvoir adjudicateur

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01494319 , version 1 (23-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01494319 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Un soupçon de conflit d'intérêts ne suffit pas pour mettre en cause l'impartialité du pouvoir adjudicateur. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 25. ⟨hal-01494319⟩
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