Radiographie de la France fiscale ; Retour sur le lissage fiscal des donations

Frédéric Douet; Patrice Bonduelle

Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2012

Radiographie de la France fiscale ; Retour sur le lissage fiscal des donations

(1) ,

1

Frédéric Douet

Fonction : Auteur
PersonId : 781649
IdRef : 035054220

Centre de recherche Droit Dauphine

Patrice Bonduelle

Fonction : Auteur

Mots clés

Droit de la fiscalité notariale Augmentation de la pression fiscale Lois fiscales Lissage fiscal des donations

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01494291

Soumis le : jeudi 23 mars 2017-10:33:46

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Dates et versions

hal-01494291 , version 1 (23-03-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01494291 , version 1

Citer

Frédéric Douet, Patrice Bonduelle. Radiographie de la France fiscale ; Retour sur le lissage fiscal des donations. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 17. ⟨hal-01494291⟩

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