Traduction et adaptation du rapport annuel du Président de la Cour constitutionnelle italienne Francesco Paolo Casavola, « La justice constitutionnelle en 1994 », in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (AIJC), vol. n° X, Economica-PUAM, 1995, pp. 608-657 (en collaboration).

Jean-Jacques Pardini

Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 1995

Traduction et adaptation du rapport annuel du Président de la Cour constitutionnelle italienne Francesco Paolo Casavola, « La justice constitutionnelle en 1994 », in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (AIJC), vol. n° X, Economica-PUAM, 1995, pp. 608-657 (en collaboration).

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Jean-Jacques Pardini

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PersonId : 1001715

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Mots clés

Justice constitutionnelle italienne droits et libertés fondamentaux compétences de la Cour constitutionnelle italienne

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : vendredi 17 février 2017-10:59:43

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Dates et versions

hal-01470229 , version 1 (17-02-2017)

Identifiants

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Citer

Jean-Jacques Pardini. Traduction et adaptation du rapport annuel du Président de la Cour constitutionnelle italienne Francesco Paolo Casavola, « La justice constitutionnelle en 1994 », in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (AIJC), vol. n° X, Economica-PUAM, 1995, pp. 608-657 (en collaboration). . Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 1995. ⟨hal-01470229⟩

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