Traduction et adaptation du rapport annuel du Président de la Cour constitutionnelle italienne Mauro Ferri, « La justice constitutionnelle en 1995 », in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (AIJC), vol. n° XI, Economica-PUAM, 1996, pp. 820-869 (en collaboration).

Jean-Jacques Pardini

Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 1996

Traduction et adaptation du rapport annuel du Président de la Cour constitutionnelle italienne Mauro Ferri, « La justice constitutionnelle en 1995 », in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (AIJC), vol. n° XI, Economica-PUAM, 1996, pp. 820-869 (en collaboration).

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Jean-Jacques Pardini

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PersonId : 1001715

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Mots clés

Justice constitutionnelle italienne contrôle de la Cour constitutionnelle italienne droits et libertés fondamentaux

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : vendredi 17 février 2017-10:54:03

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hal-01470217 , version 1 (17-02-2017)

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Citer

Jean-Jacques Pardini. Traduction et adaptation du rapport annuel du Président de la Cour constitutionnelle italienne Mauro Ferri, « La justice constitutionnelle en 1995 », in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (AIJC), vol. n° XI, Economica-PUAM, 1996, pp. 820-869 (en collaboration).. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 1996. ⟨hal-01470217⟩

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