« Brèves réflexions sur un texte controversé : la Constitution européenne »

Jean-Jacques Pardini

Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2005

« Brèves réflexions sur un texte controversé : la Constitution européenne »

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Jean-Jacques Pardini

Fonction : Auteur
PersonId : 1001715

Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

Union européenne notion de Constitution rapports entre ordres juridiques

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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https://hal.science/hal-01470167

Soumis le : vendredi 17 février 2017-10:29:27

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

Dates et versions

hal-01470167 , version 1 (17-02-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01470167 , version 1

Citer

Jean-Jacques Pardini. « Brèves réflexions sur un texte controversé : la Constitution européenne ». [Rapport de recherche] Université de Toulon. 2005. ⟨hal-01470167⟩

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