La liberté de manifester et ses limites : perspective de droit comparé

Résumé : La liberté de manifester connaît aujourd’hui une très forte actualité, et ce dans le monde entier. Pourtant, elle doit subir de très fortes limitations aussi bien dans les pays en transition démocratique que dans les pays occidentaux. Depuis Hong-kong, jusqu’aux pays d’Afrique du Nord(Printemps arabes), à la Turquie, à l’Ukraine, aux États-Unis et au Royaume-Uni avec Occupy, au Canada, à l’Espagne avec les Indignés, et à laFrance, partout cette liberté connaît des revers.L’état d’urgence, l’ordre public immatériel, la privatisation de l’espace public, la volonté de faire payer les manifestations pour les dégâts qu’elles génèrent, et les nouvelles méthodes policières constituent autant de menaces. En France, des manifestations pro-palestiniennes ont été interdites en juillet 2014. Plus récemment encore, une manifestation du mouvement d’extrême droite «Pegida» devant se tenir le 6 février 2016 à Calais a également fait l’objet d’une interdiction. Par ailleurs, la loi du 21 juillet 2016 adoptée après les attentats de Nice permet d’interdire plus facilement les manifestations dans le cadre de l’état d’urgence. En Pologne, après les manifestations dans l’ensemble du pays pour défendre le droit à l’avortement, le gouvernement conservateur entend restreindre cette liberté1. En Espagne, la municipalité de Madrid a tenté d’utiliser la réglementation applicable au déroulement des scrutins électoraux en 2015 pour interdire les manifestations des Indignés.Au-delà de l’Europe, au Canada, les manifestations ayant eu lieu lors de la grève étudiante du printemps 2012 témoignent également des restrictions apportées à la liberté de manifester.Au-delà même de ces réponses ponctuelles, le mouvement Occupy a montré l’impact de la privatisation de l’espace public à New York et à Londres sur la tenue des manifestations. Dès lors que les grands développements urbanistiques sont aujourd’hui le fait d’entreprises privées qui possèdent ces espaces, le régime de la propriété privée s’étend sur l’espace public.
Type de document :
Direction d'ouvrage, Proceedings
La liberté de manifester et ses limites. Perspective de droit comparé, France. 11, 2017, La Revue des Droits de l'Homme, <https://revdh.revues.org/2956>
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Contributeur : Thomas Perroud <>
Soumis le : mercredi 15 février 2017 - 09:50:48
Dernière modification le : mercredi 22 février 2017 - 15:31:22
Document(s) archivé(s) le : mardi 16 mai 2017 - 12:23:26

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Aurélie Duffy, Thomas Perroud, Olivier Le Bot, Karine Roudier, Charlotte Denizeau, et al.. La liberté de manifester et ses limites : perspective de droit comparé. La liberté de manifester et ses limites. Perspective de droit comparé, France. 11, 2017, La Revue des Droits de l'Homme, <https://revdh.revues.org/2956>. <hal-01468029>

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