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Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2014

« L’activité juridictionnelle de la Cour constitutionnelle en 2013 »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01465244 , version 1 (11-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01465244 , version 1

Citer

Maryse Baudrez. « L’activité juridictionnelle de la Cour constitutionnelle en 2013 » : Chronique Italie. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2014, AIJC, XXIX-2013 ( pp. 790-791.), pp. 790-791. ⟨hal-01465244⟩
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