Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées, Paris, Economica / PUAM, Collection droit public positif

Sophie de Cacqueray (1)

1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés: Règlements des assemblées; Conseil constitutionnel; Assemblée nationale 1958-; Sénat

Domaines: Droit

Sophie de Cacqueray. Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées, Paris, Economica / PUAM, Collection droit public positif . PUAM Economica, 2001. ⟨hal-01463743⟩