Mise à la retraite d'office (chez EDF-GDF) et discrimination fondée sur l'âge - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2016

Mise à la retraite d'office (chez EDF-GDF) et discrimination fondée sur l'âge

Sophie Sereno

Résumé

Par deux arrêts du 9 mars 2016, la Cour de cassation rappelle les exigences justificatives pesant sur l'employeur qui souhaite mettre à la retraite un salarié sans encourir la qualification de discrimination. La mise à la retraite doit être justifiée par des raisons objectives, étayées par des éléments factuels, soumises au contrôle du juge.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01456158 , version 1 (04-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01456158 , version 1

Citer

Sophie Sereno. Mise à la retraite d'office (chez EDF-GDF) et discrimination fondée sur l'âge : Comm. sous Cass. soc., 4 novembre 2015, n°14-10.657 et n°14-25.840.. Gazette du Palais, 2016, 35. ⟨hal-01456158⟩

Collections

UNIV-AMU CDS
332 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More