Métropolisation et réforme territoriale

Résumé : Ce papier traite de la métropolisation en France et de la façon dont elle est abordée par la réforme territoriale du 16 décembre 2010. La question métropolitaine et, au-­‐delà, le volet intercommunal de la réforme font partie des éléments les moins conflictuels d'un processus que la gauche se propose d'abroger en 2012 en cas de victoire. Ce n'est pourtant pas dire que le volet soit sans enjeu. La loi du 16 décembre 2010 s'inscrit dans un champ problématique. Elle témoigne à sa manière des réserves qui ont, notamment dans les espaces métropolitains, entouré la mise en oeuvre de la Loi Chevènement du 12 juillet 1999. On le sait, celle-­‐ci proposait une conception à la fois plus diffuse et plus institutionnelle de la métropolisation, autour des statuts de communauté urbaine et de communauté d'agglomération. Nous rappellerons sur quoi s'appuient ces réserves, avant, dans une seconde partie, de voir en quoi les deux grands dispositifs du nouveau cadre (Métropoles, Pôles Métropolitains) constituent, sinon une réponse, du moins un nouveau stade dans la métropolisation institutionnelle à la française. Abstract : This papers deals with French process of metropolitan cooperation, and with it has been treated by the recent territorial Reform (December 10 th of 2010). The metropolitan question is one of the post consensual aspect of such a reform, that the Left Parties, have promised to repeal, in case of a victory in 2012. That is not to say that there is no issue. The new regulation takes place in a very problematic landscape, partly due to the severe review of the implementation of the former territorial reform, in 1999. We first address the various aspects of this review. In the second part of the paper, we try to assess the answer given to the metropolitan challenge by two new territorial and metropolitan bodies invented by the law : the Métropole and the Pôle Métropolitain. If not an answer, there is not doubt that they represent a new step in the institutionalization of French Metropolis.
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Contributor : Emmanuel Négrier <>
Submitted on : Monday, January 16, 2017 - 4:22:59 PM
Last modification on : Tuesday, May 28, 2019 - 10:58:03 AM
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Emmanuel Négrier. Métropolisation et réforme territoriale. Revue française d'administration publique, ENA, 2012, La réforme des collectivités territoriales, 1 (141), pp.73-86. ⟨hal-01436676⟩

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