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Autre Publication Scientifique Année : 2014

Quelques remarques sur certains aspects de la responsabilité dans les arrêts notables de Jean Papon

Olivier Descamps
Institut d'histoire du droit Jean Gaudemet

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Citer

Olivier Descamps. Quelques remarques sur certains aspects de la responsabilité dans les arrêts notables de Jean Papon . 2014, pp. 127-141. ⟨hal-01424654⟩

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