Article Dans Une Revue
Contrats publics
Année : 2012
Paris Dauphine-PSL Administrateur : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01406789
Soumis le : jeudi 1 décembre 2016-15:30:57
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01406789 , version 1
Citer
Antoine Louvaris. L’occupation privative du domaine public en sa réglementation financière de droit commun. Contrats publics, 2012, 119. ⟨hal-01406789⟩
Collections
50
Consultations
0
Téléchargements