La récupération des aides d’État auprès des sociétés en liquidation judiciaire. Étude sous l’angle de l’autonomie procédurale des États membres

Olivier Peiffert (1)

1 ICEE - ICEE - Intégration et Coopération dans l'Espace Européen - Etudes Européennes - EA 2291

Mots clés: Droit européen des aides d’État; Droit des entreprises en difficulté; Récupération des aides d'État; Office du juge judiciaire; Sociétés en liquidation; Effectivité des procédures nationales

Domaines: Droit

Olivier Peiffert. La récupération des aides d’État auprès des sociétés en liquidation judiciaire. Étude sous l’angle de l’autonomie procédurale des États membres. J.-S. BERGÉ, G. CANIVET. La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas, Dalloz, pp.193 à 206, 2016. ⟨hal-01400403⟩