Vers un renouveau des créances conjugales ?

Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2015

(1)

1

Anne Karm

Centre de recherche Droit Dauphine

Droit de la famille Créances entre époux Principe de créance Evaluation des créances Dette de valeur Coopération professionnelle entre époux Financement du logement de la famille Communauté Séparation Indivision

Droit

https://hal.science/hal-01377008

Soumis le : jeudi 6 octobre 2016-10:34:22

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

hal-01377008 , version 1 (06-10-2016)

Anne Karm. Vers un renouveau des créances conjugales ?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 49. ⟨hal-01377008⟩

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL

48 Consultations

0 Téléchargements