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Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Sociétés d’économie mixte locales et sociétés publiques locales

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre de recherche Droit Dauphine
Marc Peltier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778995
  • IdRef : 096410094
Equipe de Recherche sur les Mutations de l'Europe et de ses Sociétés

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Droit

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Soumis le : jeudi 15 septembre 2016-12:06:30

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Dates et versions

hal-01366762 , version 1 (15-09-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01366762 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus, Marc Peltier. Sociétés d’économie mixte locales et sociétés publiques locales. Encyclopédie juridique Dalloz. Répertoire des sociétés, 2015. ⟨hal-01366762⟩

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