Chronique de fiscalité des entreprises - Février 2013 (spéciale loi de finances pour 2013 et loi de finances rectificative pour 2012)

Thibaut Massart (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés: Droit fiscal; Lois de finances; Fiscalité des entreprises; Impôt sur les sociétés; Régime des acomptes; Grande entreprise; Crédit d'impôt recherche; Innovation; Bénéfices; Recherche; Nouveaux produits; Exit tax; Imposition; Transfert de siège; Société résidente; Taxation immédiate; Plus-values; Loi de finances numéro 2012-1509 du 29 décembre 2012; Loi de finances rectificative numéro 2012-1510 du 29 décembre 2012

Domaines: Droit

Thibaut Massart. Chronique de fiscalité des entreprises - Février 2013 (spéciale loi de finances pour 2013 et loi de finances rectificative pour 2012). Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2013, 515. ⟨hal-01365317⟩