Intégration fiscale horizontale aux Pays-Bas : l'envol d'un nouveau "Papillon" en direction de la France ?

Thibaut Massart; Michel Abitbol

Article Dans Une Revue Lexbase hebdo - Edition fiscale Année : 2014

Intégration fiscale horizontale aux Pays-Bas : l'envol d'un nouveau "Papillon" en direction de la France ?

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Thibaut Massart

Fonction : Auteur
PersonId : 778925
IdRef : 06912115X

Centre de recherche Droit Dauphine

Michel Abitbol

Fonction : Auteur

Université Paris Dauphine-PSL

IDEFS

Mots clés

Droit fiscal Fiscalité internationale Pays-Bas Intégration fiscale Société étrangère Filiale française Cour de justice de l'Union européenne 12 juin 2014 Affaires jointes numéros C-39/13 C-40/13 et C-41/13

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01364016

Soumis le : lundi 12 septembre 2016-11:28:25

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Dates et versions

hal-01364016 , version 1 (12-09-2016)

Identifiants

HAL Id : hal-01364016 , version 1

Citer

Thibaut Massart, Michel Abitbol. Intégration fiscale horizontale aux Pays-Bas : l'envol d'un nouveau "Papillon" en direction de la France ?. Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2014, 2014 (576). ⟨hal-01364016⟩

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