Cession de clientèle et promesse de porte-fort ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 avril 2014, pourvoi numéro 13-10.629

Thibaut Massart (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés: Droit des sociétés; Promesse de porte-fort; Non concurrence; Garantie d'exécution d'un contrat par un tiers; Obligation autonome; Obligation de résultat; Cour de cassation; Chambre commerciale; 1 avril 2014; Pourvoi numéro 13-10.629; Code civil; Article 1120; Première Chambre civile; 25 janvier 2005; Pourvoi numéro 01-15.926

Domaines: Droit

Thibaut Massart. Cession de clientèle et promesse de porte-fort ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 avril 2014, pourvoi numéro 13-10.629. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 10. ⟨hal-01363443⟩