Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 février 2015, pourvoi numéro 13-26.082

Thibaut Massart (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés: Droit des sociétés; Cession; Parts sociales; Hôtel; Dol; Erreur; Préjudice; Perte d'exploitation; Travaux de mise en conformité; préjudice d'image; Préjudice social; Intérêt à agir; Qualité pour agir; Obligation d'informer; Perte de chance; Possibilité de conclure à des conditions plusavantageuses; Cour de cassation; Chambre commerciale; 3 février 2015; Pourvoi numéro 13-26.082

Domaines: Droit

Thibaut Massart. Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 février 2015, pourvoi numéro 13-26.082. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 6. ⟨hal-01362098⟩