« Le règlement 882/2004 reconduit le système de financement des contrôles vétérinaires mis en place par la directive 85/73 y compris pendant la période transitoire »

Olivier Clerc (1)

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Mots clés: règlement 882/2004; financement des contrôles vétérinaires; directive 85/73

Domaines: Droit

Olivier Clerc. « Le règlement 882/2004 reconduit le système de financement des contrôles vétérinaires mis en place par la directive 85/73 y compris pendant la période transitoire ». Revue semestrielle de droit animalier, 2016, n°1. ⟨hal-01362062⟩