Tiers et victimes : l'outil des actions collectives

Résumé :

Dans quelle mesure des tiers peuvent-ils agir en vue de défendre leurs intérêts lésés
par l'activité d'une entreprise ? C'est la question à laquelle la contribution va tenter de
répondre en mettant en perspective les droits des tiers victimes de dommages causés par
l'activité de l'entreprise et ceux des tiers non victimes représentant des intérêts lésés. Les tiers
à une organisation peuvent exercer des actions avec un succès parfois plus prometteur que
celles susceptibles d'être intentées par les membres de l'entreprise. Qu'ils soient victimes ou
non des dommages, ces tiers peuvent être les portes-voix des intérêts des membres de
l'organisation. Plusieurs mécanismes judiciaires et extra-judiciaires permettent aux tiers
d'agir collectivement, mais le préjudice qu'ils subissent doit être de nature individuelle.

Document type :
Conference papers
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01349965
Contributor : Ccsd Sciencesconf.Org <>
Submitted on : Friday, July 29, 2016 - 2:13:48 PM
Last modification on : Friday, February 8, 2019 - 4:49:40 PM

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  • HAL Id : hal-01349965, version 1

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Fleur Laronze. Tiers et victimes : l'outil des actions collectives. RIODD 2016, Jul 2016, Saint-Étienne, France. ⟨hal-01349965⟩

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