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Autre Publication Scientifique Année : 2014

Silentium perpetuum et absolutio ab impetitione : l’expression de la sentence définitive et de la requête irrecevable dans la procédure canonique des XIIe et XIIIe siècles

Roumy Franck
  • Fonction : Auteur
Institut d'histoire du droit Jean Gaudemet

Mots clés

sentence procédure canonique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.science/hal-01324812

Soumis le : mercredi 1 juin 2016-14:58:58

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:02

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Dates et versions

hal-01324812 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324812 , version 1

Citer

Roumy Franck. Silentium perpetuum et absolutio ab impetitione : l’expression de la sentence définitive et de la requête irrecevable dans la procédure canonique des XIIe et XIIIe siècles . 2014, p.125-145. ⟨hal-01324812⟩

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