Note sous Cass. Soc. 15 juin 2011, Délégués syndicaux surnuméraires : recommandation ne vaut pas obligation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Note sous Cass. Soc. 15 juin 2011, Délégués syndicaux surnuméraires : recommandation ne vaut pas obligation

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

bibliothèque Universitaire Déposants HAL-Avignon  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01324774

Soumis le : mercredi 1 juin 2016-14:20:02

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:34

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01324774 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324774 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 15 juin 2011, Délégués syndicaux surnuméraires : recommandation ne vaut pas obligation. Droit Social, 2011. ⟨hal-01324774⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AVIGNON LBNC JPEG
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More