Multilateral development banks’ grievance mechanisms as access way to environmental information in Latin America: limits and circumstances

Les mécanismes de plainte des banques multilatérales de développement comme voie d'accès à l’information environnementale en Amérique latine : limites et conditions

Marie-Esther Lacuisse (1)

1 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

In a forthcoming book about the right to environmental information in Latin America, this chapter deals with multilateral development banks’ grievance mechanisms. These mechanisms, commonly known as “Independent Accountability Mechanisms” (IAMs), allow people affected of likely to be affected by a project supported by an international development bank to ask it to account for the project’s environmental impacts. This study does not claim that IAMs were created to improve access to environmental information. It explores how these international soft law mechanisms may contribute to facilitate such access, based on a comparative analysis of their practice which confronts the IAMs procedures with the requesters’ points of view and with the circumstances of the request.

Dans le cadre d’un ouvrage à paraître sur le droit à l’information environnementale en Amérique latine, ce chapitre s’intéresse aux mécanismes de plainte des banques multilatérales de développement. Ces mécanismes, appelés de manière générique « mécanismes indépendants de reddition de comptes » (IAM) , permettent aux personnes qui se sentent affectées ou qui estiment qu’elles risquent de l’être par un projet financé par une institution financière internationale de demander à la banque impliquée de rendre des comptes sur les impacts environnementaux du projet. Cette étude n’entend pas postuler que les IAM ont été créés dans le but de soutenir l’accès à l’information sur l’environnement pour les populations, mais cherche à montrer de quelle manière ces mécanismes de soft law internationaux y contribuent en proposant une analyse comparée et au concret de leur fonctionnement qui confronte les caractéristiques techniques des mécanismes aux points de vue des plaignants et aux conditions du recours.

Mots clés: Development Bank; Information; Environment; Latin America; Local Populations

Mots clés: Accountability; Banque de développement; Information; Environnement; Amérique latine; populations locales

Domaines: Science politique; Droit; Etudes de l'environnement

Marie-Esther Lacuisse. Les mécanismes de plainte des banques multilatérales de développement comme voie d'accès à l’information environnementale en Amérique latine : limites et conditions. 2015. ⟨hal-01314701⟩