Le régime des rémunérations

Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2015

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Gérard Champenois

Sophie Schiller

Centre de recherche Droit Dauphine

Droit des sociétés Droit notarial Rémunération des dirigeants sociaux Droit des régimes matrimoniaux Stock-options Actions gratuites Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise BSPCE

Droit

https://hal.science/hal-01295154

Soumis le : mercredi 30 mars 2016-14:35:51

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

hal-01295154 , version 1 (30-03-2016)

Gérard Champenois, Sophie Schiller. Le régime des rémunérations. Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 20. ⟨hal-01295154⟩

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