Le ministère public devant la juridiction commerciale en matière de contentieux général. Droit des sociétés et de la propriété intellectuelle

Sophie Schiller (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés: Contentieux général; Ministère public; Juridiction commerciale; Information diffusée; Droit d'agir en nullité; Droits de propriété intellectuelle

Domaines: Droit

Sophie Schiller. Le ministère public devant la juridiction commerciale en matière de contentieux général. Droit des sociétés et de la propriété intellectuelle. Cahiers de droit de l'entreprise, 2015, 5. ⟨hal-01294598⟩