Chapitre D'ouvrage
Année : 2007
Gilles Dumont : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01293400
Soumis le : jeudi 24 mars 2016-16:03:41
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01293400 , version 1
Citer
Gilles Dumont. La participation du Conseil d'Etat à l'élaboration des règles de procédure de 1806 à 2006. Joël Hautebert, Sylvain Soleil. Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe, Editions juridiques et techniques, pp.285-299, 2007, 9782910326548. ⟨hal-01293400⟩
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