Sinistres sériels : le sprint des victimes

Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2015

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Jérôme Kullmann

Centre de recherche Droit Dauphine

Droit des assurances Assurances de responsabilité civile Sinistres sériels Sprint des victimes Solde disponible Limite de la condamnation de l'assureur Versements déjà effectués par l'assureur Plafond de garantie Opposabilité à un tiers lésé

Droit

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Soumis le : vendredi 11 mars 2016-12:30:27

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

hal-01286741 , version 1 (11-03-2016)

Jérôme Kullmann. Sinistres sériels : le sprint des victimes. Revue générale du droit des assurances, 2015, 3. ⟨hal-01286741⟩

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