Nouvel éclairage sur l'interprétation de la directive relative à la responsabilité environnementale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2015

Nouvel éclairage sur l'interprétation de la directive relative à la responsabilité environnementale

Cédric Coulon
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01256790

Soumis le : vendredi 15 janvier 2016-12:37:35

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

hal-01256790 , version 1 (15-01-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01256790 , version 1

Citer

Cédric Coulon. Nouvel éclairage sur l'interprétation de la directive relative à la responsabilité environnementale. Responsabilité civile et assurances, 2015, 5, pp.3-4. ⟨hal-01256790⟩

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