Ouverture du mariage aux couples des personnes de même sexe - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2013

Ouverture du mariage aux couples des personnes de même sexe

Résumé

Arguments favorables à l'élargissement du droit au mariage pour les couples de même sexe

Domaines

Droit
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Audition devant la Commission des Lois Sénat.pdf (3.34 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-01243201 , version 1 (14-12-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01243201 , version 1

Citer

Daniel Borrillo. Ouverture du mariage aux couples des personnes de même sexe : Audition de M. Daniel Borrillo devant la Commission des Lois du Sénat. 2013, http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20130211/lois.html#toc22. ⟨hal-01243201⟩
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