Eléments pour un renouveau du modèle de tarification de la chirurgie ambulatoire : les recommandations de la Haute Autorité de Santé
Résumé
La chirurgie ambulatoire permet au patient de rejoindre son domicile le jour même de son intervention. Alors qu'elle s'est fortement développée dans de nombreux pays européens pour devenir très largement majoritaire, cette pratique ne représente en France qu'environ 40% du total des interventions chirurgicales. Pour favoriser son développement, une tarification identique entre chirurgie ambulatoire et chirurgie en hospitalisation conventionnelle a été instaurée par les pouvoirs publics à partir de 2009. La HAS a constaté que la tarification identique avait contribué au développement de la chirurgie ambulatoire, mais elle a mis en évidence plusieurs limites dans ce modèle d'incitation tarifaire. Elle a réalisé une revue de la littérature des différentes innovations mises en place à l'étranger au niveau tarifaire, puis élaboré 25 recommandations s'inspirant de la littérature internationale et des avis d'experts, afin de trouver des modalités tarifaires innovantes permettant de renforcer la dynamique de développement de cette activité à l'horizon 2016.
Domaines
Economies et finances
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