La lutte contre le non-recours au local
Résumé
Le non-recours aux prestations sociales est un facteur de fragilisation des populations les plus modestes. Alors que la part des transferts sociaux (dont les retraites) représente près du tiers du revenu moyen des ménages, ne pas bénéficier en partie ou en totalité des aides sociales légales ou des aides sociales facultatives vulnérabilise sinon appauvrit de nombreux ménages. Ce « manque à percevoir » les prive plus ou moins durablement de ressources financières. Dans ces conditions, l’action contre le non-recours devient un objectif essentiel de préservation de la cohésion sociale, notamment pour les collectivités locales qui sont au plus près de la vie quotidienne des populations. Le Plan gouvernemental de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, présenté le 21 janvier 2013, a introduit cet objectif d’action. Les acteurs des politiques sociales et de la protection sociale sont mobilisés. Outre les organismes sociaux dans le cadre des conventions d’objectifs et de gestion signées avec l’Etat, les collectivités territoriales – communes et départements – sont également appelées à agir. La présente recherche a pour objectif d’apporter des premiers éléments sur l’action, au local, contre le non-recours. Elle a un objectif de pré-inventaire des actions qui sont entreprises alors que le Plan gouvernement vient d’être lancé. Cet objectif n’est pas celui d’une évaluation ; il s’agit plutôt d’une radioscopie à l’échelle nationale de la mobilisation des territoires.
Ce rapport est le 1er volt de la recherche éponyme. Il présente les résultats d'une enquête par questionnaires auprès des CCAS et Conseils départementaux.