Vers la reconnaissance des couples de même sexe

Daniel Borrillo (1) , Marianne Schulz (2)

1 CERSA - Centre d'études et de recherches de science administrative
2 AIDES

Rapport de l'association Aides Fédération relative à la reconnaissance des couples de même sexe

Mots clés: Aides; couples de même sexe; concubinage; mariage; union civile

Domaines: Droit

Daniel Borrillo, Marianne Schulz. Vers la reconnaissance des couples de même sexe : Analyse et propositions de AIDES. 1997. ⟨hal-01238390⟩