Apport philosophique et contribution pratique du droit européen en matière de lutte contre les discriminations

Daniel Borrillo (1)

1 CERSA - Centre d'études et de recherches de science administrative

À la question : « Connaissez-vous vos droits si vous faites l'objet d'une discrimination ou d'un harcèlement ? Seul 29% des français ont répondu affirmativement . Cette proportion est particulièrement alarmante dans un pays comme la France qui dispose de l'un des dispositifs juridiques le plus complet en matière de lutte contre les discriminations. Le droit est, certes, nécessaire mais pas suffisant, il faut encore que le dispositif juridique soit connu et appliqué. En matière d'égalité des changes, bien que la France dispose depuis longtemps d'une protection légale théoriquement accomplie, c'est surtout grâce à l'impulsion du droit européen que les outils juridique de lutte contre les discriminations sont devenus plus efficace. En effet, malgré un arsenal pénal sévère, on dénombrait uniquement quinze décisions en matière de discrimination directe fondée sur le sexe et une seule fondée sur l'orientation sexuelle, avant l'adoption des directives communautaires. Outre la prééminence de la sanction pénale, symboliquement importante mais assez inopérante (sur 617.000 signalement à l'ancien numéro téléphonique « 114 », il y a eu seulement sept condamnations pénales 2), le système français reposait traditionnellement sur la vision enchantée, héritée de la Révolution Française, selon laquelle il suffisait de poser le principe d'égalité de tous devant la loi pour mettre fin aux discriminations. Puis, ce fut la conception classique de l'État providence qui a guidé les politiques publiques, conception selon laquelle la fin de l'exclusion sociale et de la précarité économique allait mettre un terme aux problèmes de discrimination et d'intégration. Or, ni la République, ni l'État-providence n'ont pu mettre fin aux discriminations. En effet, au lieu de l'affaiblir, la République et l'État providence ont parfois occultées les racines profondes et sous-jacentes de la discrimination.

Mots clés: Discriminations; droit de la non-discrimination; égalité; droit européen

Domaines: Droit

Daniel Borrillo. Apport philosophique et contribution pratique du droit européen en matière de lutte contre les discriminations. Les discriminations. Etat des lieux, politiques publiques, enjeux pour les entreprises, Eric Fassin; Louis Halperin, Feb 2008, Paris, France. ⟨hal-01234233⟩