L’identité de genre et le droit : entre ordre public et vie privée

Daniel Borrillo 1
1 CERSA(UMR7106)/CNRS/PARIS II
CERSA - Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques
Résumé : Lorsque le sexe biologique ne correspond pas avec le sexe socio-psychologique (genre), le droit faisait traditionnellement primer le premier sur le second. En tant qu’attribut de la personnalité, le sexe apparaissait comme un élément d’ordre public, indisponible donc par l’individu. Suite à la condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), la jurisprudence française en matière de transidentité commence, non sans difficulté, à se déplacer de la « question du sexe » vers une « question de genre ». Autrement dit, l’identité sexuelle cesse graduellement d’être une réalité imposée à l’individu pour devenir progressivement une composante de sa vie privée. La tension entre ces deux conceptions (ordre public ou vie privée) déterminera non seulement l’action des juges mais aussi les différents textes de loi adoptés aussi bien au niveau national qu’au niveau européen et international.
Document type :
Other publications
Complete list of metadatas

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01232616
Contributor : Daniel Borrillo <>
Submitted on : Monday, November 23, 2015 - 6:09:04 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 10:46:03 PM
Long-term archiving on : Wednesday, February 24, 2016 - 2:02:07 PM

Files

Identité sexuelle et identit...
Files produced by the author(s)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01232616, version 1

Collections

Citation

Daniel Borrillo. L’identité de genre et le droit : entre ordre public et vie privée. 2013. ⟨hal-01232616⟩

Share

Metrics

Record views

339

Files downloads

1087