Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
Cilia Delaporte : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01228135
Soumis le : jeudi 12 novembre 2015-16:58:05
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01228135 , version 1
Citer
Catherine Flaesch-Mougin. L'article 218 TFUE, une "norme autonome et générale de portée constitutionnelle" ?. Brunessen Bertrand, Fabrice Picod, Sébastien Roland. L'identité du droit de l'Union européenne. Mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruylant, pp.336-359, 2015, 978-2-8027-4363-7. ⟨hal-01228135⟩
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