L'embryon de l'Union

Stéphanie Hennette-Vauchez (1)

1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit

Prenant appui sur l'arrêt rendu par la Cour de Justice de l'Union Européenne sur la notion d'embryon tel qu'elle résulte des exclusions de brevetabilité selon la directive de 1998, ce commentaire interroge la signification de l'intervention de la CJUE en cette matière, et la manière dont elle s'appuie sur l'argument "scientifique".

Mots clés: brevet - embryon - union européenne

Domaines: Droit

Stéphanie Hennette-Vauchez. L'embryon de l'Union. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 2, pp.355. ⟨hal-01175689⟩